29(1)Un plan municipal peut prévoir l’élaboration et l’adoption, par voie d’arrêté, d’un plan municipal secondaire qui s’applique, comme partie intégrante du plan municipal, à un ou plusieurs secteurs délimités de la municipalité.

29(2)L’objet du plan municipal secondaire est de traiter de questions concernant une partie du secteur d’aménagement, lesquelles, de l’avis du conseil, ne sont pas traitées de façon appropriée dans le seul plan municipal.

29(3)Les paragraphes 21(2) et 24(2) et (2.1) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’élaboration et à l’adoption d’un plan municipal secondaire.

29(1)Un plan municipal peut prévoir l’élaboration et l’adoption, par voie d’arrêté, d’un plan municipal secondaire qui s’applique, comme partie intégrante du plan municipal, à un ou plusieurs secteurs délimités de la municipalité.

29(2)L’objet du plan municipal secondaire est de traiter de questions concernant une partie du secteur d’aménagement, lesquelles, de l’avis du conseil, ne sont pas traitées de façon appropriée dans le seul plan municipal.